Informations générales

Forme Juridique :
Société à Actions Simplifiée au Capital de 10.000 Euros.

Objet Social :
NovaŜancO vise à valoriser les activités informatiques ou d’ingénierie d’étude (ou de production) réalisées par des personnes handicapées au sein d’une structure et au travers de projets adaptés à leur situation. NovaŜancO accompagne alors ces personnes via des plans de professionnalisation permettant leur mobilité dans un milieu ordinaire.

Immatriculation :
RCS Bordeaux, N° SIRET : 821140522 00011

Code NAF (ou APE) :
Ingénierie, Etudes Techniques (7022Z)

Convention collective :
Syntec / Syntec Numérique

Projets
Nous sommes une Entreprise Sociale et Solidaire (ESS) créé en juillet 2016. Nous avions dès notre création, l’ambition d’obtenir un agrément Entreprise Adaptée (agrément EA) que nous avons finalement obtenu en octobre 2017, ainsi qu’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (agrément ESUS) obtenu finalement en février 2018. 

L’ESS, les Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) et les Entreprises Adaptées (EA) : comment ça marche ? 

L’ESS et l’ESUS
Promulguée le 31 juillet 2014, la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) définit les principes et obligations de cette nouvelle forme d’économie d’entreprise. Jusqu’alors, seules les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles pouvaient se revendiquer de l’Economie Sociale et Solidaire. Cette loi donne donc la possibilité à des sociétés telles que NovaŜancO d’appliquer ces principes, et d’être reconnues par l’Etat comme des Entreprises Sociales et Solidaires.

Pour être considérée comme une ESS, la société commerciale doit respecter plusieurs principes. Elle doit être gouvernée de façon participative par l’ensemble des parties prenantes, elle doit favoriser l’activité en répartissant au mieux ses excédents, le tout devant garder une finalité d’utilité sociale bien précise. Ces conditions doivent alors être inscrites dans les statuts déposés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Être reconnues d’Economie Sociale et Solidaire permet aux associations ou aux société commerciales de bénéficier d’aides au financement de la part de la Banque Publique d’Investissemnts (BPI), d’accéder à des financement de la part de banques commerciales dédiés à ce type d’économie, et peut plus tard mener à l’obtention de l’agrément ESUS. L’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale peut être accordé lorsque la société prouve qu’elle est d’une véritable utilité sociale, que c’est justement cette utilité sociale qui porte les résultats de l’entreprise, et qu’elle applique une échelle limitée des salaires. L’entreprise qui prétend à l’agrément ESUS ne peut voir ses titres de capital admis sur les marchés. Une fois cet agrément obtenu, a société peut avoir accès à l’épargne solidaire, à des dispositifs locaux d’accompagnements et à bien d’autres.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du MOUVES (Mouvement des Entrepreneurs Solidaires) : http://mouves.org/

 

L’Entreprise Adaptée (EA)
L’Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues  comme travailleurs handicapés, orientés par la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail », d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.  Depuis janvier 2006, les Entreprises Adaptées font pleinement partie du marché du travail.
La spécificité de l’EA est d’employer au moins 80% de salariés handicapés dans ses effectifs de production. Elle a pour mission sociale d’employer des personnes en situation de handicap, en difficultés au regard de l’accès à l’emploi. Le statut du travailleur handicapé qui y est employé est celui d’un salarié de droit commun à part entière. Leur contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les Entreprises Adaptées passent un Contrat d’Objectif Triennal (COT) avec l’Etat. Ce contrat vaut agrément, et il définit les financements, les effectifs de l’entreprise…
Les Entreprises Adaptées bénéficient de deux aides de l’Etat : une aide au poste et une subvention spécifique qui compense les surcoûts liés à l’emploi de personnes handicapées à efficience réduite. Passer un contrat avec une Entreprise Adaptée permet à l’employeur de réduire le montant de sa contribution due au titre de son obligation d’emploi. Les Entreprises Adaptées agissent dans un environnement de proximité et de complémentarité avec les entreprises, les administrations et les collectivités territoriales. L’Entreprise Adaptée propose également aux employeurs assujettis à l’obligation d’emploi (entreprises, et établissements publics de plus de 20 salariés ou agents), une solution alternative à l’emploi direct de travailleurs handicapés.
Par le travail, elle assure à la personne handicapée un statut de salarié, une véritable reconnaissance pour elle-même et vis à vis de son entourage. Au regard de la solidarité nationale, elle complète les actions relevant des interventions publiques par une réponse forte contre l’exclusion, le chômage et le coût social et financier qu’il représente.
Des actions spécifiques et originales sont conduites au sein de ces structures, pour la réalisation du projet individuel, social et professionnel du salarié handicapé, allant de l’orientation à l’insertion, en passant par la formation et l’accompagnement individualisé. Autant d’exemples de pratiques transférables à d’autres organisations.

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