La société Novasanco est une agence de communication et digitale bénéficiant de l’agrément d’entreprise adaptée (EA) sous le numéro CPOM N° 7520002 et de l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS). Elle est également organisme de formation référencé auprès de la DREETS sous le numéro de déclaration d’activité : 75331478933 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat) et certifié Qualiopi sous le numéro RNQ 3898. Elle propose à des clients professionnels (ci-après les « Clients ») une offre complète et variée comprenant :
Les Services de communication, les Services de formation, les Services de développement et l’accès à la Boutique sont ci-après ensemble dénommés les « Services ».
Les Services fournis par Novasanco permettent en outre à ses Clients de réduire partiellement leur contribution AGEFIPH due dans le cadre de leur obligation d’emploi de travailleur handicapé (OETH), ainsi que de s’engager dans une démarche RSE (ci-après les « Avantages »).
Novasanco et les Clients sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Clients des Services, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Les Conditions Générales sont constituées du présent document, de son annexe, ainsi que du ou des bons de commande adressés par la Société et signés par le Client (ci-après le « Bon de commande »), qui forment un tout indivisible. En cas de contradiction entre ces différents documents, les dispositions du présent document prévaudront. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
La Plateforme et les Services sont exploitées par la société Novasanco, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 821 140 522, dont le siège social est 30 avenue de Canteranne – 33600 Pessac (ci-après la « Société »).
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 05 24 07 50 40
Adresse électronique : contact@novasanco.fr
Le Client déclare en signant le Bon de commande initial, établi par la Société sur la base des éléments communiqués par le Client lors de la commande de Services ou de la souscription à une Offre Avantage PME comme détaillé ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de son annexe et les accepter expressément. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales, en ce compris son annexe, ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.
L’acceptation porte en outre de manière globale sur l’intégralité des Services tels que visés dans le Bon de commande. Le Client ne saurait retirer son acceptation pour tout ou partie des Services une fois le Bon de commande initial valablement signé.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent pout toute la durée nécessaire à la bonne exécution des Services souscrits dans le Bon de commande à compter de la signature de celui-ci, dans le respect du calendrier arrêté entre les Parties et indiqué dans le Bon de commande pour chaque Service (ci-après la « Durée »).
Le Client a également la possibilité de souscrire à tout ou partie des Services proposés par la Société sous la forme d’un abonnement global entendu comme la constitution d’une enveloppe financière dans les conditions de l’article « Conditions financières » ci-après, que le Client peut utiliser à sa guise pour bénéficier du ou des Services de son choix, à tout moment (ci-après « l’Enveloppe »). L’Enveloppe doit être utilisée sur la durée déterminée sur le Bon de Commande. La Durée de l’Enveloppe est donc la durée mentionnée sur le Bon de Commande décompté du 1er janvier de l’année en cours au 31 décembre de la dernière année notifiée sur le Bon de commande signé entre les parties (ci-après la « Durée de l’Enveloppe »).
Le Client reconnaît et accepte qu’il peut souscrire à tout ou partie des Services détaillés ci-dessous. Il ne peut bénéficier des seuls Services décrits dans le Bon de commande.
Lorsqu’il souscrit aux Services sous la forme d’une Enveloppe, le Client a la possibilité de commander tout ou partie des Services, dans la limite du montant déposé sur l’Enveloppe et dans la Durée de l’Enveloppe. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que le premier Bon de commande visera à constater le montant de l’Enveloppe constitué, ainsi que sa période de validité et, le cas échéant les premiers Services souscrits. Le Client sollicitera de la Société l’émission d’un nouveau Bon de commande à chaque nouvelle commande de Service pendant la Durée de l’Enveloppe, qu’il devra renvoyer signer s’il souhaite valider la commande.
Définition des Services :
La Société propose au Client un accompagnement à la création et/ou la réalisation de sa communication, à travers des opérations ponctuelles ou à travers la définition et la mise en place d’une communication globale de la marque, notamment par la création de support de communication, la réalisation d’opérations promotionnelles, de campagnes de sensibilisation, la définition d’une stratégie de communication ponctuelle ou globale (ci-après les « Campagnes de communication »).
Dans ce cadre, la Société propose à ses clients un accompagnement 360° incluant la définition d’une stratégie de communication, la création de contenus et de visuels et des Campagnes, la fabrication des supports et la stratégie de diffusion des Campagnes de communication.
Les Services de communication sont proposés sous deux formats au libre choix du Client :
Réalisation d’une Campagne de communication clé en main :
La Société met à disposition du Client un catalogue de Campagnes de communication d’ores et déjà réalisées, précisant le thème abordé, le format de la Campagne (print et/ou digital), l’objectif poursuivi par la Campagne et le type de support proposé (flyer, dépliant, affiche, vidéo, etc).
Le Client a la possibilité de personnaliser les Campagnes clé en main. Le Client reconnait et accepte que la personnalisation des Campagnes clé en main porte uniquement sur la mise en marque blanche de la Campagne de communication, aux couleurs du Client (logo, charte graphique, identité visuelle) et, lorsque cela est précisé sur la fiche de présentation de la Campagne de communication, sur l’insertion de messages personnalisés. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut pas modifier le thème, la durée (pour les vidéos), les contenus, ni la présentation de la Campagne de communication.
Le Client sélectionne une Campagne de communication clé en main et adresse une demande de Bon de commande ou de devis à la Société, précisant les éléments de personnalisation qu’il souhaite apporter. A compter de la signature du Bon de commande ou du devis, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition du Client les différents livrables composant la Campagne de communication clé en main dans un délai prédéfini et accepté par le client. Celui-ci sera défini selon les possibilités de production de la société.
Réalisation d’une Campagne de communication sur mesure :
Le Client qui souhaite faire réaliser une Campagne de communication sur mesure s’engage à adresser à la Société un cahier d’expression des besoins précisant la nature de la campagne (image de la marque, sensibilisation, carte de vœux, etc), le thème de la campagne, la description de la Campagne et les attentes générales du Client, la cible poursuivie, les types de supports souhaités (print et/ou digital), le nombre de supports attendus, les spécifications techniques et artistiques des contenus à intégrer dans la Campagne (charte graphique, type de contenus, ambiance, colorimétrie), le nombre de contenus souhaités et le nombre de contenus sélectionnés au final, les instructions éventuelles (ci-après les « Contenus de la Campagne »).
Le Client s’engage à transmettre à la Société l’ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne exécution des Services.
Sur la base du cahier d’expression des besoins, la Société s’engage à adresser un Bon de commande ou un devis au Client récapitulant la mission confiée et le prix des Services dans les meilleurs délais à compter de la réception du cahier d’expression des besoins.
Une fois le Bon de commande ou le devis valablement signé, la Société s’engage à réaliser personnellement les Contenus, conformément aux indications prévues dans le cahier d’expression des besoins, avec soin et diligence, conformément à l’état de l’art. Dans ce cadre, elle s’engage à réaliser des Contenus originaux spécifiquement pour la Campagne.
La Société reconnaît en outre que les Contenus étant destinés à être diffusés auprès du grand public, celle-ci ne doit comporter aucun élément, référence ou assertion d’aucune sorte pouvant être de nature à contrevenir aux objectifs de diffusion de la Campagne.
Livraison / réception des Campagnes de communication :
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Contenus au Client, par tout moyen utile et notamment par courrier, email, par cloud ou par une plateforme de réception, dans le respect du calendrier arrêté entre les Parties et précisé dans le Bon de commande ou devis et sur tout support adéquat.
Dans l’hypothèse où la Société se trouverait dans l’impossibilité de respecter les délais arrêtés d’un commun accord, elle s’engage à en informer le Client dès qu’elle en prendra conscience au plus tard deux (2) jours avant la date de livraison de la Campagne de communication, dans les conditions de l’article « Notification » ci-après. Les Parties reconnaissent et acceptent que tout retard imputable au Client, décale d’autant la date de livraison des Campagnes de communication.
Les Parties reconnaissent et acceptent que les enregistrements électroniques de la Société et de ses prestataires techniques feront foi de la date et des modalités de livraison entre les Parties en cas de litige.
La Société garantit le Client que les Contenus livrés seront conformes aux dispositions du cahier d’expression des besoins. Dans le cas contraire, le Client adressera à la Société une demande de modification des Contenus. La Société s’engage à lui adresser les Contenus modifiés dans les délais convenus entre eux.
A l’issue de la phase de livraison des Contenus, les Parties s’engagent à signer un procès-verbal de réception des Contenus (ci-après le « Bon de livraison »).
Modalités de sélection des formations :
La Société propose à ses Clients des sessions de formation dont la liste et les caractéristiques techniques (thème, durée, nombre de participants, niveau requis, objectifs attendus, date des différentes sessions, prix) sont détaillées dans le catalogue de formation accessible sur son site dédié https://www.nova-learning.fr/catalogue-des-formations/ (ci-après le « Catalogue de formation »).
Le Client reconnaît et accepte que le Catalogue de formation est fourni à titre indicatif, le Prestataire reste libre de le modifier à tout moment pendant la Durée. La Société tiendra à la disposition du Client la liste actualisée. La Société s’engage néanmoins à maintenir toute session de formation ayant fait l’objet d’un Bon de commande et devant intervenir après la date de suppression du Catalogue de formation.
Le Client sélectionne une formation dans le Catalogue de formation et adresse une demande de formation à la Société en précisant le thème de la formation, le nombre de participants et la date souhaitée de la formation. La Société adressera un Bon de commande au Client récapitulant sa demande. La commande ne sera définitive qu’après réception du Bon de commande valablement signé par le Client.
Le Client reconnaît et accepte que dans le cas où il s’inscrit à une session dont le nombre minimum de participants, tel qu’indiqué dans le catalogue, n’est pas atteint, la Société se réserve la possibilité de le transférer sur une autre session dans celles d’ores et déjà organisées par la Société, sous réserve de disponibilité. Au-delà, la Société propose au Client d’organiser des sessions de formation dédiées à son personnel.
Dans le cas de session organisée pour le compte du seul Client, celui-ci reconnaît et accepte que la session ne pourra pas avoir lieu moins de sept (7) jours à compter de la commande, sous réserve des disponibilités des personnels de la Société. Le Client reconnaît et accepte que le calendrier des formations sera déterminé d’un commun accord entre les Parties, en fonction des disponibilités de la Société.
Le Client reconnaît et accepte en outre que la Société ne lui garantit en aucun cas que les Services de formation étant standards et nullement proposés à la seule intention du Client en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes du Client.
Le Client s’engage à adresser un Bon de commande par tout moyen jugé utile et notamment par email, en indiquant la formation à laquelle il souhaite inscrire ses personnels, le nombre de personnel et la session choisie. Le Client reconnaît et accepte que le prix de la session de formation est fixé en fonction du nombre de participants et de la formation choisie. Le Client ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de tout ou partie du prix dans l’hypothèse où des participants ne se présenteraient pas à la session de formation, ce qu’il reconnaît et accepte.
Modalités d’organisation des sessions de formation :
Dans le cas de sessions de formation organisées en présentiel, dans les locaux de la Société ou dans les locaux du Client en fonction des indications mentionnées sur le Catalogue de formations, à titre exceptionnel et après accord exprès du Client, les sessions pourront être organisées de manière virtuelle via une salle de conférence virtuelle au libre choix de la Société.
Le Client s’engage à adresser à la Société les noms et coordonnées de l’ensemble des membres de son personnel participant à la session de formation, au moins sept (7) jours avant la date prévue. La Société adressera à chaque participant un email récapitulant les informations nécessaires pour participer à ladite session de formation, au minium deux (2) jours avant la date prévue (rappel de la thématique, description de la formation, adresse, heure de début et de fin, matériel nécessaire, etc). A défaut de communication desdites informations par le Client, les informations seront adressées par email à la personne dont les coordonnées auront été mentionnées dans le Bon de commande ou au contact du Client tel qu’indiqué ci-après à l’article « Notification ».
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en raison du défaut d’envoi d’invitation aux participants, si le Client ne lui communique pas dans le délai imparti les adresses emails desdits participants et/ou s’il lui communique des adresses emails erronées.
Dans l’hypothèse où une session de formation devrait être annulée en raison de l’indisponibilité du formateur pour quelque motif que ce soit, les Parties s’engagent, dans la mesure du possible, à déterminer une autre date de formation. Le Client ne pourra obtenir le remboursement de la session de formation que dans l’hypothèse où aucune date ne pourrait être trouvée dans les soixante (60) jours qui suivent la date initialement prévue pour la session de formation.
Le jour de la session de formation, les participants seront accueillis par le formateur. La Société s’engage à choisir un formateur disposant de toutes les compétences nécessaires pour animer la formation au regard de l’état de l’art. La Société détermine en outre librement le matériel mis à disposition des participants au cours de la session de formation.
La Société ne pourra être tenu pour responsable si les bénéficiaires des sessions de formation ne répondent pas à l’objectif de la formation à l’issue des sessions de formation, notamment si le participant n’a pas participé à l’intégralité de la session de formation.
La Société propose au Client des prestations de refonte ou de développement de sites internet de toute nature (site vitrine, site e-commerce, place de marché, blog, etc), selon les conditions détaillées ci-après. Le Client reconnaît et accepte que le présent Service n’inclut pas la réservation du nom de domaine. Le client doit prendre toute mesure nécessaire à la réservation et le maintien du nom de domaine sous lequel il souhaite exploiter le Site.
Préparation du cahier des charges :
Les Parties reconnaissent avoir échangé et s’être mutuellement et pleinement informés de leurs attentes, aptitudes et contraintes, préalablement à la signature du Bon de commande ou devis.
Le Client s’engage à remettre à la Société un cahier d’expression de besoins communiqué avant la signature du Bon de commande ou devis, décrivant précisément et de manière exhaustive (ci-après le « Cahier des charges ») :
Les Parties reconnaissent et acceptent que le Cahier des charges a été réalisé et validé par les Parties à la date de signature du Bon de commande ou devis, auquel il est annexé et qui fait foi entre les Parties.
Le Client reconnaît et accepte que le Cahier des charges détermine de manière définitive le périmètre des Services de développement. Toutes modifications des spécifications du Cahier des charges postérieures à la signature du Bon de commande ou devis seront soumises à une analyse de la part de la Société en termes d’impact de développement et de facturation et feront l’objet d’un Bon de commande ou devis complémentaire émis par la Société, soumis aux dispositions des présentes.
Réalisation de la charte graphique :
A défaut d’être fournie par le Client, la Société s’engage, si le client le demande, à réaliser la charte graphique utilisée pour le Site, conformément aux besoins et attentes détaillés dans le Cahier des charges.
Les Parties conviennent expressément que la charte graphique sera construite en collaboration entre les équipes dédiées de la Société et du Client. La phase de collaboration de la construction de la charte graphique débutera dès l’acceptation du Bon de commande par le Client.
Intégration de contenus :
Les Parties ont expressément convenues que la réalisation des contenus publiés sur le Site ne commencera qu’une fois la charte graphique validée.
Le Client peut, à son libre choix, fournir à la Société les contenus qu’il souhaite intégrer sur le Site ou demander à la Société la réalisation des contenus. Dans cette dernière hypothèse, le Client reconnaît et accepte que la Société, à son libre choix, réalise elle-même les contenus graphiques, photographiques, illustratifs ou textuels qui seront intégrés dans le site ou réutilise des contenus qu’elle sélectionne et agrège depuis d’autres sources, et ce conformément aux attentes du Client telles qu’exprimées dans le Cahier des charges.
Le Client reconnaît et accepte que, selon les spécifications du Cahier des charges, la Société est libre de réaliser des Contenus spécifiquement réalisés ou sélectionnés pour le Site et/ou d’utiliser des Contenus communs aux différents clients de la Société.
La Société s’engage à réaliser des Contenus avec soin et diligence conformément à l’état de l’art et/ou à utiliser des Contenus ne comportant aucun élément, référence ou assertion d’aucune sorte pouvant être de nature à contrevenir à l’esprit de la marque du Client, tel qu’il aura été précisé dans le Cahier des charges.
Sauf demande expresse contraire du Client, l’ensemble des Contenus seront fournis au Client en langue française.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite intégrer ses propres contenus sur le Site, il s’engage à les communiquer à la Société, en temps utile, sur un support adéquat au libre choix de la Société.
Développement de l’architecture du Site :
La Société s’engage expressément à réaliser ou à refondre le Site, comportant l’ensemble des fonctionnalités visées dans le Cahier des charges et intégrant la charte graphique et les contenus validés par le Client. La Société s’engage à livrer le Sites « clé en main » conformément aux spécifications arrêtées dans le Cahier des charges.
Dans l’hypothèse d’une refonte d’un Site préexistant, le Client autorise expressément la Société à accéder aux codes sources et objet dudit Site et à procéder à toute modification, adaptation ou ajout nécessaire à la réalisation du Service conformément aux dispositions du Cahier des charges. En outre, le Client garantit expressément la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour permettre à la Société de procéder à la refonte de son Site conformément aux dispositions du Cahier des charges.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser la représentation fonctionnelle du Site et devra apporter les solutions techniques permettant de concrétiser l’architecture du Site et permettant d’en assurer le bon fonctionnement.
Pour chaque Site, la Société s’engage notamment à :
Réception des livrables :
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer la charte graphique et/ou les contenus et/ou le Site dans le respect du calendrier arrêté entre les Parties et précisé dans le Cahier des charges, sur tout support adéquat. La livraison interviendra par tout moyen utile et notamment par remise physique, mail, cloud ou par une plateforme de réception. La livraison sera matérialisée par la signature d’un procès-verbal contradictoire de livraison daté et signé par les Parties. Les Parties conviennent expressément qu’en cas de livraison par un moyen numérique, les enregistrements électroniques de la Société et de ses prestataires techniques feront foi de la date et des modalités de livraison entre les Parties en cas de litige.
Dans l’hypothèse où la Société se trouverait dans l’impossibilité de respecter les délais arrêtés d’un commun accord, elle s’engage à en informer le Client dès qu’elle en prendra conscience au plus tard deux (2) jours avant la date de livraison. Les Parties se réuniront pour décider d’une nouvelle date de livraison. Les Parties reconnaissent et acceptent que tout retard imputable au Client, décale d’autant la date de livraison.
En ce qui concerne la réception de la charte graphique et/ou des contenus, le Client s’engage à les valider dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison. Dans l’hypothèse où la charte graphique et/ou les contenus ne seraient pas conformes aux attentes du Client, compte tenu des besoins détaillées dans le Cahier des charges, le Client adressera par écrit et par tout moyen jugé utile à la Société une demande de modification. La Société s’engage à lui adresser la charte graphique et/ou les contenus modifiés dans les délais convenus entre eux. Il est entendu entre les Parties que la Société n’est tenue de modifier que les éléments expressément mentionnés dans la demande de modification.
En outre, les Parties conviennent que le Client ne pourra demander qu’une seule série de retouches sur les contenus, sauf mention contraire expresse dans le devis ou Bon de commande.
En ce qui concerne la réception du Site, il sera procédé de manière contradictoire à la réception du Site dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de livraison du Site, afin de s’assurer qu’il présente les caractéristiques techniques qui le rendent apte à remplir les objectifs précisés dans le Cahier des charges, notamment afin de s’assurer que le Site peut assurer un service régulier dans les conditions normales de son exploitation.
Aux fins de réalisation de la recette, les cas tests spécifiques sont indiqués dans le Cahier des charges. A l’issue de ces tests, en l’absence de bogues ou dysfonctionnements reproductibles diminuant ou empêchant l’utilisation du Site conformément aux spécifications convenues dans le Cahier des charges (ci-après les « Anomalies »), un procès-verbal de réception définitive du Site sera signé par les Parties au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réalisation des tests.
Dans l’hypothèse où des Anomalies seraient constatées à l’issue de ces tests, le Client notifiera à la Société une recette partielle. La Société devra procéder aux corrections nécessaires dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de la notification de la recette partielle.
Une nouvelle recette sera réalisée par le Client à réception des corrections, dans les conditions définies ci-dessus. Si de nouvelles réserves sont émises par le Client à l’issue de ces tests, la Société procèdera aux corrections nécessaires dans un délai qui ne pourra excéder sept (7) jours ouvrés.
A l’issue de chaque phase de livraison, les Parties s’engagent à signer un procès-verbal de réception définitive, par tout moyen jugé utile et/ou à confirmer la réception par un échange d’emails concordants. Il est entendu de convention expresse entre les Parties que la signature du procès-verbal de réception définitive emporte acceptation par le Client des différents éléments en l’état à la date dudit procès-verbal. Le Client reconnaît et accepte qu’à défaut de signature d’un procès-verbal de réception définitive dans les quinze (15) jours de la livraison par la Société de la charte graphique et/ou des Contenus et/ou du Site emporte acceptation définitive desdits éléments en l’état.
Les prestations de support :
La Société propose au Client une prestation d’hébergement et de maintenance du Site. Si le Client souscrit à ce Service, la Société s’engage à lui fournir les Services dans les conditions détaillées ci-dessous. Le Client reconnaît et accepte qu’à défaut d’y souscrire expressément, la Société n’assume pas l’hébergement ni la maintenance du Site et qu’il lui appartient d’y procéder par ses propres moyens.
Ceci étant rappelé, la Société s’engage le cas échéant à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement du Site conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Dans ce cadre, la Société s’engage à fournir au Client des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
La Société s’engage à mettre en oeuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en oeuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.
La Société s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en oeuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Société fournit également le cas échéant au Client des Services de maintenance corrective du Site, entendus comme le diagnostic et la correction de toute anomalie affectant le fonctionnement dudit Site. Toute prestation de maintenance évolutive, entendue comme la mise à disposition de toute nouvelle mise à jour, désignant la compilation de corrections d’Anomalies et les améliorations apportées au Site en rapport avec l’ergonomie, la rapidité d’exécution ou l’efficacité, ou de toute nouvelle version, entendue comme tout ajout de nouvelles fonctionnalités du Site permettant l’amélioration des fonctions existantes, ainsi que le développement de nouvelles fonctionnalités, donnera lieu nécessairement à l’émission d’un nouveau Bon de commande portant sur un service de développement.
Dans le cadre de la maintenance corrective, le Client s’engage à déclarer toute Anomalie, non imputable à une mauvaise utilisation du Site, dans les plus brefs délais à l’adresse email indiqué par la Société à l’article « Exploitant des Services ». Le Client s’engage à décrire le plus précisément possible la ou les difficultés rencontrées et les circonstances dans lesquelles elle(s) est (sont) intervenue(s).
La Société s’engage à procéder au diagnostic de l’Anomalie, sur la base des seules indications des informations fournies par le Client dans la remontée d’incident, dans les plus brefs délais. La Société adressera au Client un compte-rendu de diagnostic par email à l’adresse renseignée par ce dernier. La date d’envoi de cet email constitue la date de fin de diagnostic.
A l’issue du diagnostic, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour intervenir en vue de la correction de l’Anomalie dans les délais suivants, décomptés en heures et jours ouvrables :
La Société met à disposition du Client un accès à sa Boutique. Le Client reconnaît et accepte que l’accès à ladite Boutique se fait dans les conditions détaillées à l’annexe 1 «Conditions générales de vente de la Boutique», à laquelle il est renvoyé.
Le Client reconnaît et accepte également que l’accès à la Boutique est réservé au Client ayant souscrit une Enveloppe dans les conditions précitées.
Dans le cadre de la souscription aux Services, le Client est informé qu’il peut, à son libre choix et sur demande de celui-ci, bénéficier des Avantages.
Avantages liés au statut d’Entreprise Adaptée:
La Société peut délivrer au Client, sur demande de celui-ci, une attestation relative aux achats effectuées auprès des Entreprises Adaptées correspondant au montant de la rémunération effectivement versée par le Client à la Société au titre de la réalisation des Services souscrits (ci-après «l’Attestation OETH») donnant droit à une réduction du montant de sa contribution due au titre de son obligation OETH, dans la limite du quota prévu par la loi.
Le Client reconnaît et accepte que les conditions d’émission et de bénéfice de l’Attestation OETH sont indépendantes de la Société, qui se conforme strictement à la loi en vigueur à la date de l’exécution du Service pour émettre ladite Attestation. Le Client reconnaît et accepte qu’il lui appartient de s’informer sur la loi applicable à ses obligations OETH et que la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’évolution de ladite législation en cours d’exécution des Services.
Le Client reconnaît et accepte enfin que le Service fourni par la Société se limite à la remise de l’Attestation OETH et que cette dernière ne fournit aucun service de conseil pour bénéficier de la déduction de taxe. Toutes informations communiquées par la Société concernant la législation applicable à l’OETH le sont à titre purement informatif de manière générale. La Société ne garantit pas que l’information est exhaustive, à jour, ni parfaitement exacte, ni qu’elle correspond à la situation du Client. Il lui appartient de s’informer directement auprès des services administratifs compétents et d’engager toutes procédures nécessaires préalablement et postérieurement à l’exécution des Services par la Société afin de bénéficier des Avantages tirés de l’Attestation OETH. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour obtenir le renouvellement de son agrément EA. Dans l’hypothèse où la Société perdrait son agrément EA pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen jugé utile. Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.
Avantages liés au statut d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale :
La Société adressera au Client, sur demande de celui-ci, une attestation confirmant qu’elle détient l’agrément ESUS et que le Client a bien passé commande de Services auprès d’elle pour l’année civile en cours.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour obtenir le renouvellement de son agrément ESUS. Dans l’hypothèse où la Société perdrait son agrément pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen jugé utile. Le Client reconnaît et accepte la souscription des Services ne saurait être subordonnée au renouvellement de cet agrément et que la perte dudit agrément n’aura aucun impact sur la poursuite des Bons de commande. Le Client ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de l’Enveloppe, en tout ou partie.
Cession des droits d’exploitation sur les contenus du Site et/ou les Campagnes de communication sur-mesure :
La Société cède au Client en pleine propriété, à titre non-exclusif sauf mention contraire expresse dans le Bon de commande ou devis et définitif la totalité des droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les contenus et la charte graphique ayant fait l’objet d’un procès-verbal de réception définitive et/ou sur les Campagnes de communication sur-mesure, sous réserve du complet paiement de la rémunération dans les conditions de l’article « Conditions financières », pour toute forme d’exploitation connue ou inconnue à ce jour.
Cette Cession est consentie pour toute la durée légale du droit d’auteur et pour le monde entier. Les droits cédés au titre des présentes comprennent :
Toute exploitation des contenus, de la charte graphique et/ou des Campagnes de communication sur-mesure, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au respect par le Client de l’indication du nom et de la marque de la Société.
Cession des droits d’exploitation sur le Site :
Le Cédant détient les droits de propriété intellectuelle sur les codes sources de la Plateforme (ci-après les « Logiciels »), dont la liste exhaustive a été établie par le Cédant en accord avec l’Acquéreur, et dont un lien vers la liste exhaustive est joint en Annexe 3 des présentes.
La Société cède au Client, en pleine propriété et à titre exclusif et définitif, sans restriction ni réserve, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur en tout pays et pour le monde entier, la totalité des droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les codes sources et objet du Site (ci-après les « Logiciels »), ainsi que sur le matériel de conception préparatoire, la documentation d’utilisation dans leur version existante à la date de réception définitive. La présente cession est consentie pour toute forme d’exploitation connue ou inconnue à ce jour. Les droits ainsi cédés comprennent :
Le Client est libre d’exercer les droits d’exploitation qu’il détient sur les Logiciels en application des présentes, y compris pour satisfaire les besoins de tiers, dans le cadre des contrats passés avec ses partenaires, clients, fournisseurs et/ou prestataires.
Le Client dispose du droit de céder ou de rétrocéder, à titre non-exclusif seulement, à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou à titre onéreux, les droits ainsi cédés, selon les conditions et modalités qu’il jugera les plus appropriées.
Il est rappelé que les présentes n’emportent aucune obligation pour le Client d’exploiter sous quelque forme que ce soit les Logiciels, cette dernière demeurant totalement libre de les exploiter ou non.
Licence d’utilisation des Contenus des Campagnes de communication clé en main :
La Société concède au Client un simple droit d’utilisation à titre non-exclusif, strictement personnel et non-transférable, des Contenus des Campagnes de communication clé en main, pour le monde entier et pour une durée équivalente à la durée de protection par le droit d’auteur, pour la seule exploitation desdits Contenus par le Client dans le cadre de la diffusion de la Campagne de communication.
A ce titre, les droits concédés au titre des présentes comprennent uniquement le droit de représenter et/ou faire représenter publiquement, de diffuser et/ou faire diffuser les Campagnes de communication clé en mains, sans modification d’aucune sorte, aux seuls fins de diffusion de ladite Campagne de communication en tous formats prévus dans le Bon de commande, à l’exclusion de tout autre, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage, auprès de tout public.
Le Client se voit également concéder le droit de fabriquer et/ou faire fabriquer, d’éditer et/ou de faire éditer les Contenus, en autant d’exemplaires qu’il plaira au Client, sans modification d’aucune sorte, en original ou en copie.
En contrepartie des Services, le Client s’engage soit à payer le prix déterminé dans le Bon de commande ou devis pour chaque Service souscrit, soit à payer le montant de l’Enveloppe arrêté entre les Parties et indiqué dans le Bon de commande initial si celui-ci ne dépasse le prix du Service indiqué sur le devis ou Bon de commande.
Le Client reconnaît et accepte que le prix des Services est fixé librement par la Société. Les prix sont exprimés en Euros et hors taxe.
Dans l’hypothèse où le Client souscrit aux Services sous la forme d’une Enveloppe, il reconnaît et accepte que les Services seront facturés conformément à la grille tarifaire de la Société, consultable sur simple demande, et déduit de l’Enveloppe au fur et à mesure de leur souscription.
Le Client reconnaît également que la Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
La Société se réserve en outre le droit de modifier, à sa libre discrétion, le prix des Services, à tout moment pendant la Durée, sous réserve d’en informer préalablement le Client avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs et sous réserve des dispositions de l’article « Modification » ci-après. Le nouveau prix s’appliquera à tout Bon de commande émis postérieurement à l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le prix des Services est dû selon les échéances définies dans le Bon de commande. Par défaut, le prix de l’intégralité des Servies est dû à hauteur de 50% à la date de signature du Bon de commande et de 50% à la date de réalisation de chaque Service.
Lorsque le Client souscrit aux Services sous la forme d’une Enveloppe, le montant de l’Enveloppe doit être versé à réception de la facture sous un délai de 14 jours. Le Client peut remplir l’Enveloppe à tout moment. La Société émettra un nouveau Bon de commande pour constater le dépôt.
La Société adressera une facture au Client, par tout moyen jugé utile, à réception du Bon de commande ou devis signé.
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles « Sanction des manquements » et « Résiliation », sans mise en demeure préalable :
(i) La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;
(ii) La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
(iii) La facturation au profit de la Société d’un intérêt de retard au taux de cinq (5) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
En cas de souscription de services de développement de Site et/ou de Campagnes de communication sur-mesure ou standard, la Société garantit le Client de la jouissance entière et paisible des droits cédés ou concédés sur le Site, les contenus, les Logiciels, contre tous troubles, actions revendications ou évictions quelconques.
Elle garantit ainsi notamment le Client (i) qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour consentir une cession ou une licence d’utilisation sur lesdits éléments et que ces derniers ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et règlements relatifs notamment à la contrefaçon, la concurrence déloyale, la vie privée, le droit à l’image, les droits de la personnalité et plus généralement contrevenir aux droits des tiers et (ii) qu’elle n’a pas consentie à un tiers aucune cession ou licence d’utilisation sur lesdits éléments susceptibles d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance des droits détenus par le Client au titre des présentes.
La Société garantit en outre le Client la pleine jouissance des droits transmis au titre des présentes à compter de la date de la réception desdits éléments.
La Société garantit le Client contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d’un tiers que celle-ci pourrait subir du fait de la violation, par la Société, des garanties ci-dessus. Elle s’engage à indemniser le Client de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, indemnités, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.
Le Client s’engage en contrepartie à notifier à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais à compter de leur réception, toute mise en demeure ou assignation ou requête reçue d’un tiers, et à laisser à la Société, sauf renonciation expresse de celle-ci, le contrôle de la défense, ainsi que toutes négociations en vue d’une transaction.
Les présentes Conditions Générales ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur la Plateforme et la Boutique et/ou les contenus de la Société exploités par cette dernière sur la Plateforme, qui demeurent la propriété pleine et entière de la Société, ce que le Client reconnaît et accepte expressément aux termes des présentes.
Le Client s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait affecter les droits de propriété intellectuelle de la Société sur la Plateforme, la Boutique et les contenus diffusés sur la Plateforme par la Société, que ce soit par reproduction, par représentation ou par adaptation, modification, transformation. Toute utilisation et/ou accès non autorisé par la Société au titre des présentes et/ou non conformes aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle est illicite et constituerait le délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes de toute nature, exploités par la Société, ainsi que la Plateforme elle-même sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les Parties s’engagent à toujours collaborer de bonne foi et de manière loyale, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de l’autre Partie, tout différend ou toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des Services.
Les Parties s’engagent notamment à signifier dans les plus brefs délais à l’autre Partie toute modification de sa situation intervenant en cours de la Durée et susceptible d’avoir une incidence quelconque sur l’exécution des Prestations.
La Société s’engage à exécuter les Services dans le respect des standards professionnels et mettra en oeuvre les connaissances métiers et techniques raisonnablement accessibles en cours d’exécution du Service pour autant que celles-ci, si elles n’étaient pas accessibles lors de la signature du Bon de commande, ne fassent pas peser une charge de travail ou une charge financière non-prévue sur la Société.
La Société garantit en outre le Client qu’elle apportera le soin et la diligence nécessaire à la réalisation de prestations techniques fiables, pertinentes et de qualité optimale, en respect des contraintes définies dans les présentes Conditions Générales.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.
(i) Le Client s’engage, dans son usage des Services et de la Boutique, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.
(ii) Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
(iii) Le Client s’engage à fournir à la Société tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Client s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
Pendant toute la Période et durant un délai de trois (3) ans après la fin de la Période, les Parties s’engagent à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et des documents, de quelque nature que ce soit, qu’elles auraient reçus l’une de l’autre en exécution des présentes et/ou constitués en exécution des présentes, et notamment les informations d’ordre économique, stratégique ou marketing, juridique, les secrets de fabrication ou des affaires, le savoir-faire, les licences de logiciels.
Chacune des Parties s’engage (i) à ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins étrangères aux présentes, (ii) à préserver strictement la confidentialité de ces informations, et (iii) à ne divulguer ces informations confidentielles à aucun tiers, sous quelque forme, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, à l’exception des membres de son personnel ou de toute autre personne agissant en son nom et pour son compte qui sont dans la nécessité de le connaître pour l’exécution des présentes.
Le caractère confidentiel ne s’applique pas :
Si l’une des Parties était contrainte de révéler ces informations confidentielles pour se conformer à une obligation légale ou règlementaire ou une décision de justice, étant entendu qu’une telle divulgation ne pourra porter que sur les informations confidentielles dont la divulgation est expressément requise, elle doit en informer au préalable l’autre Partie dans les plus brefs délais.
La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client reconnaît que l’intervention de la Société se limite à la fourniture des Services.
En outre, la Société ne garantit pas le Client que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès seront totalement exempts de vices, d’erreurs ou de défauts.
Sous ces réserves, la responsabilité de la Société pourra être engagée dans les conditions de droit commun à raison des seuls dommages directs subis par le Client résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Client renonce donc à demander réparation à la Société à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société susceptible d’être encourue au titre des présentes sera expressément limitée à un montant qui ne saurait être supérieur au montant facturé par la Société au titre des Services pour la Durée des Services ou la Durée de l’Enveloppe en cours le cas échéant. La responsabilité de la Société ne pourra au demeurant être engagée que si le Client a émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.
Le Client reconnaît et accepte que la société n’encourt aucune responsabilité au titre de tout contenu réalisé par la Société et validé par le Client dans le cadre des Services, ni sur les informations incluses dans lesdits Contenus. Notamment, la Société ne garantit ni la conformité desdits Contenus aux lois ou règlements applicables en quelque territoire que ce soit, ni que les informations qu’ils contiennent sont véridiques, légales et conformes aux produits et services proposés par le Client ni que leur utilisation par le Client ne portera pas atteinte aux droits de tiers, sous réserve de contrefaçon découlant des éléments expressément créés par la Société. Le Client reconnaît que la Société n’effectue aucune vérification d’aucune sorte sur la légalité et la véracité desdits Contenus. Il appartient au seul Client de vérifier l’adéquation desdits Contenus aux lois et règlementations applicables, et il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait desdits Contenus. De ce fait, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en raison desdits contenus et des informations qu’ils contiennent pour quelque motif que ce soit, sous les réserves prévues aux présentes en matière de contrefaçon. »
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », tenu à disposition du Client et dont il est expressément invité à prendre connaissance.
La Société déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées pour son propre compte en qualité de responsable de traitement.
La Société déclare se conformer à la législation fiscale et sociale en vigueur, être à jour du paiement des cotisations sociales et être en mesure de fournir la preuve du respect des différentes obligations applicables en la matière, à la demande du Client.
En cas de souscription de Services pour prix supérieur à la somme de 5.000 €HT par période d’un an, la Société devra obligatoirement fournir au Client, préalablement à l’exécution des Services, puis de manière systématique et régulière tous les six (6) mois à compter de la conclusion des présentes et ce jusqu’à la fin de son exécution, les documents suivants :
(i) une carte d’identification justifiant de l’immatriculation au registre des métiers ou un extrait de l’inscription au registre du Commerce et des Sociétés daté de moins de trois (3) mois (extrait K ou KBIS), ou équivalent pour une société étrangère,
(ii) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à la Société,
(iii) une attestation sur l’honneur en vertu de laquelle la Société certifie avoir déposé auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires, et que le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés au regard du Code du travail.
Les Parties sont seules propriétaires de leurs noms, marques, logos, signes et dessins (ci-après les « Signes distinctifs »). Chacune des Parties s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie sur ses Signes distinctifs, et notamment s’interdit de susciter toute analogie et/ou confusion dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit, notamment, chacune des Parties s’engage à ne pas :
Les présentes Conditions Générales n’emportent donc aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par les Parties sur leurs Signes distinctifs au profit de l’autre Partie, ce que chaque Partie reconnaît expressément aux termes des présentes.
Les Parties s’autorisent réciproquement à faire usage, notamment par citation et/ou reproduction, des Signes distinctifs de l’autre Partie, à titre de référence commerciale et/ou pour la bonne exécution des présentes, notamment lors de manifestations ou d’évènements promotionnels, dans ses documents commerciaux ou publicitaires et sur leur site internet, sous quelque forme que ce soit, pour toute la Durée et trois (3) ans suivant l’expiration des présentes, sauf résiliation pour manquement dans les conditions de l’article « Résiliation ».
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers.
Chacune des Parties garantit, le cas échéant, l’autre Partie avoir souscrit les polices d’assurance nécessaires pour assurer et garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle au cas où elle serait engagée, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages dont elle aurait à répondre.
Chacune des Parties s’engage à maintenir ces polices d’assurance pendant toute la durée d’exécution des présentes. Chacune des Parties s’engage à produire à la première demande de l’autre Partie les attestations d’assurance correspondantes.
Toute modification, suspension ou résiliation des polices d’assurance par l’une ou l’autre des Parties devra être portée à la connaissance de l’autre Partie, sans délai, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’autre Partie telle qu’indiquée en tête des présentes.
La Société ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du Client dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Prestations et des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.
En cas de perte de l’agrément EA par la Société, le Client pourra dénoncer les présentes Conditions Générales à tout moment, sous réserve d’adresser à la Société une notification en ce sens par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective immédiatement à la date de réception de ladite notification.
En outre, en cas de manquement de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, l’autre Partie pourra, de plein droit et sans formalités judiciaires, résilier les présentes Conditions Générales.
La résiliation des présentes sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Partie ayant prononcé la résiliation pourrait prétendre du fait du manquement de l’autre Partie et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.
En cas de résiliation par la Société en raison du manquement du Client à ses obligations, le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des sommes versées au titre de la rémunération des Services et notamment les sommes versées dans l’Enveloppe resteront acquises à la Société. En cas de résiliation par le Client en raison du manquement de la Société à ses obligations, le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra obtenir que le remboursement des sommes versées au titre de la rémunération des Services non commencés et/ou non réalisés à la date de la notification de la résiliation. Le Client reconnaît et accepte que la perte de ses agréments par la Société est sans conséquence sur la capacité de la Société a exécuter les Services et ne pourra en aucun cas justifier la résiliation du présent Contrat, ni le remboursement des sommes versées au titre de la rémunération des Services dès lors que la Société reste en mesure de les fournir.
Le Client reconnaît et admet que la fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la désactivation définitive du Compte du Client, qui n’a alors plus accès à son espace personnel. Le Client fait son affaire de récupérer les données stockées sur son espace personnel sur le support et sous le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.
Le Client reconnaît expressément que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des informations stockées sur l’espace personnel, intervenue après la désactivation de son Compte, quel qu’en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de la Plateforme.
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La Société se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.
Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. A défaut de résiliation dans les conditions prévues ci-après à l’article « Résiliation », les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à toute souscription de Service postérieurement à la date de notification des Conditions Générales modifiées.
Le Client qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit le notifier à la Société, par tout moyen jugé utile, avant l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales modifiées. Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.
Les Parties conviennent que les Conditions Générales ne peuvent être cédées ou transférées, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre Partie à un quelconque tiers, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.
Par exception, la Société peut céder tout ou partie des présentes Conditions Générales, sous quelque forme que ce soit, à toute filiale au sens des articles L.133-2 et 3 et L.233-16 du Code de commerce, ou à toute autre entité juridique qui viendrait en ses lieu et place à la suite d’une opération de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou autre opération équivalente. La cession sera effective par simple notification au Client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en oeuvre de ce droit ou pouvoir.
Les Parties aux présentes sont juridiquement indépendantes l’une de l’autre. Chaque Partie agit en son nom propre et pour son compte. Aucune des stipulations des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme créant entre les Parties une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d’agents ou d’employés à employeur, une association.
Chaque Partie demeure responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits personnels, données. Aucune ne peut engager la responsabilité de l’autre Partie de quelque manière que ce soit du fait de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits personnels, données.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 15 Décembre 2021.
ANNEXE 1
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE
La Société permet à ses Clients professionnels d’accéder à la Boutique, par l’intermédiaire de la Plateforme, sur laquelle elle commercialise au détail tout type de produits informatiques et bureautiques et objets de communication personnalisables – goodies (ci-après les « Produits »).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de compléter les Conditions Générales et de fixer les modalités et conditions de la vente des Produits aux Clients, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre. Les présentes conditions générales de vente de la Boutique complètent les Conditions Générales dont elles font partie intégrante.
Le Client reconnaît et accepte que toute personne qui accède à la Boutique par l’intermédiaire de son Compte, dans les conditions détaillées ci-après, est soumise au respect des présentes Conditions Générales sans qu’il soit nécessaire que chacun accepte de nouveau les Conditions Générales. Le Client s’engage à communiquer à toute personne autorisée à accéder à la Boutique une copie des conditions générales de vente de la Boutique.
La Boutique est accessible aux Clients professionnels la Société ayant souscrit aux Services sous la forme d’une Enveloppe dans les conditions détaillées aux Conditions Générales, et à ces derniers exclusivement. L’accès à la Boutique est réservé à :
Tout Client ayant souscrit à une Enveloppe et ayant procéder au règlement de la facture en lien avec le Bon de commande, peut demander l’ouverture d’un compte auprès de la Société sur la Plateforme selon la procédure décrite ci-dessous pour accéder à la Boutique (ci-après le « Compte »). La demande d’ouverture de compte peut se faire par courrier électronique ou directement en ligne à l’URL : https://www.novasanco.fr/contact/?utm_source=boutique#form
A réception de la demande d’ouverture de compte, la Société s’engage à ouvrir un compte au Client directement sur la Plateforme, dans un délai maximum de trois [3] jours ouvrés. Le Client reconnaît et accepte que l’identifiant du Compte est l’adresse email de la personne, membre de son personnel, désigné dans le Bon de commande ou par tout moyen jugé utile, pour être l’administrateur du Compte (ci-après « l’Administrateur »). Le Client reconnaît qu’à défaut de lui communiquer le nom et l’adresse email de l’administrateur du Compte, la Société ne pourra lui ouvrir de Compte.
La Société s’engage à adresser à l’Administrateur un email comportant un lien de première connexion à la Boutique sur lequel l’Administrateur doit cliquer pour activer le Compte, un identifiant composé de son adresse email, et un mot de passe temporaire utilisable uniquement pour la première connexion, que l’Administrateur devra changer lors de la première connexion. A défaut, il reconnaît et accepte qu’il ne pourra pas accéder à la Boutique.
La Société se réserve cependant le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en oeuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email de l’Administrateur, son identité et/ou ses coordonnées.
Le Client garantit la Société que les informations renseignées lors de la souscription de l’Enveloppe et nécessaire à l’ouverture du Compte sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Client s’engage notamment à fournir une adresse email valide et des justificatifs non falsifiés. Le Client s’engage à informer la Société sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme » des présentes.
Notamment, en cas de changement d’Administrateur, le Client s’engage à en informer la Société dans les plus brefs délais afin de modifier les conditions d’accès au Compte. A défaut, le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accès d’un ancien Administrateur à la Boutique.
Le Client reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.
Un seul Compte pourra être créé par Client. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.
Le Client s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Lorsque le Compte est ouvert pour le compte d’une personne morale, celui-ci ne peut être opéré que par la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis lors de l’ouverture du Compte et/ou par toute personne autorisée expressément par le Client à partir de ses identifiants de connexion, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe et reconnaît expressément que tout accès à la Boutique depuis son Compte sera réputé avoir été effectuée par lui-même.
Dans l’hypothèse où le Client constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir la Société dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme ».
Le Client s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès à la Boutique pour des tiers, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par la Société dans le cadre de l’utilisation des Services.
Le Client a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.
La Société met à disposition du Client un espace personnel à partir duquel il peut gérer son utilisation de la Boutique. Il accède dans son espace personnel à l’historique de ses achats, ainsi qu’aux factures correspondantes, mises à disposition par la Société.
La Société met à disposition du Client un accès à une base de données de Produits, classés notamment par catégories, par marques, et/ou par thématiques, à la libre convenance de la Société (ci-après le « Catalogue »).
Le Client a la possibilité de rechercher un Produit directement dans le Catalogue, par catégorie et/ou par marques et/ou par thématiques, ou par mots clef. Le Client accède à la fiche du produit en cliquant sur ledit Produit dans le Catalogue.
Le Client reconnaît et accepte que la Société détermine librement les Produits qu’elle propose à la vente à travers le Catalogue. La Société peut à tout moment modifier le Catalogue, enlever ou ajouter des références de Produits. Le Client reconnaît et accepte que la Société ne garantit en aucun cas le maintien d’un Produit dans le Catalogue.
Pour commander un Produit, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter dans le Catalogue et les place dans son panier. Il peut accéder à tout moment au récapitulatif de son panier et modifier sa commande, tant que la commande n’est pas définitivement validée.
Lors de la validation de la commande, le Client est invité à confirmer et/ou renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation. Le Client doit notamment s’assurer que l’adresse de livraison saisie est correcte et qu’elle lui permet de recevoir le ou les Produits achetés.
Le Client confirme la commande en cliquant sur le bouton « confirmer » dans l’espace de commande. La Société s’engage à lui adresser, par tout moyen jugé utile et notamment par pop-up ou par email à sa convenance, une confirmation de la commande. Le Client reconnaît et accepte que tant qu’il n’a pas reçu la confirmation de la commande, la Société peut refuser de valider tout ou partie de la commande en cas d’insuffisance de stocks. Dans cette dernière hypothèse, la Société adresse au Client un récapitulatif de commande modifié que le Client doit accepter pour valider définitivement la commande. La vente est considérée comme conclue à réception de la notification de confirmation de la commande.
Le Client reconnaît et accepte que la validation de toute commande est subordonnée à la disponibilité d’une somme suffisante sur son Enveloppe. Dans l’hypothèse où les fonds disponibles sur l’Enveloppe seraient insuffisants, le Client reconnaît et accepte que la Société lui adressera une notification l’invitant à reverser des fonds sur l’Enveloppe ou à supprimer des Produits de son panier, jusqu’au montant disponible sur l’Enveloppe à la date de l’opération.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à la livraison des Produits, par tout moyen jugé utile par cette dernière, et notamment par voie postale et/ou par transporteur, dans le respect des délais de livraison qu’elle aura indiqué au Client lors de la validation de la commande.
La Société s’engage notamment à faire ses meilleurs efforts pour adresser au Client le ou les Produits d’une commande, dans les quarante-huit (48) heures de la date de confirmation de la commande et de paiement du prix de la vente.
Le Client reconnaît et accepte que le transfert des risques s’opère à la date de remise des Produits à un transporteur au choix de la Société. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte de Produits et/ou dommage causé aux Produits pendant le transport. Le Client reconnaît et accepte que les Produits voyagent à ses risques et périls et qu’il lui appartient, en cas d’avaries, de perte ou de dommage, de faire toutes réserves ou d’exercer tout recours auprès du transporteur.
Le Client reconnaît et accepte que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et n’engagent, le cas échéant, que le transporteur. Tout retard éventuel dû au transporteur ne peut donner lieu à l’allocation de quelconque dommages-intérêts, ni à un refus des Produits ou une annulation de la vente.
La réception des Produits est matérialisée par la signature par le Client d’un bon de livraison (pouvant être dématérialisée via des outils numériques), transmis par le transporteur. Toute réclamation relative à la non-conformité des Produits doit être formulée par écrit lors de la réception de la commande ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société au plus tard dans les cinq (5) jours de la signature du bon de livraison. A défaut, les Produits seront réputés conformes et exempts de vices apparents.
A défaut de signature d’un bon de livraison, la réception des Produits sera présumée acquise deux (2) jours à compter de la date de remise au transporteur.
Le Client devra fournir toute justification quant aux vices apparents constatés ou non-conformités et mettre la Société en mesure de procéder à la constatation desdits vices.
Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut, sauf à engager sa responsabilité, procéder au refus ou au retour des Produits ou déduire d’office du montant d’une facture une quelconque pénalité ou rabais pour non-respect d’une date de livraison ou pour non-conformité des Produits, sans avoir au préalable mis la Société en mesure de contrôler la conformité desdits Produits.
Si la non-conformité des Produits est confirmée, la Société s’engage à rembourser le Client du prix des Produits et des frais de livraison par inscription d’un crédit sur l’Enveloppe.
Le prix des Produits est déterminé librement et unilatéralement par la Société. Le prix de chaque Produit est indiqué sur la fiche Produit correspondante.
Le prix est indiqué en euros et, le cas échéant, hors-taxes, notamment il comprend le prix des transports.
Le Client autorise expressément la Société à prélever le prix des Produits directement sur l’Enveloppe, au moment de la confirmation de la commande.
Le Client reconnaît et accepte qu’en sa qualité de professionnel il ne peut bénéficier du droit de rétractation.
La Société s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Dans ce cadre, la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
La Société s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.
La Société s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Société s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès à la Boutique pendant toute la durée de l’ouverture du Compte. A ce titre, la Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24H, 7j/7j et garantit la disponibilité de la Boutique à 95% sauf cas de force majeure.
En outre, eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels la Société n’a aucune maîtrise, la responsabilité de celle-ci sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
La Société ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.
En cas de nécessité, la Société se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, la Société s’engage à informer à l’avance le Client par tout moyen utile de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, la Société s’engage à informer le Client au minimum 24h à l’avance, par tous moyens utiles et notamment par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme, de ces opérations de maintenance. La Société fera ses meilleurs efforts afin que lesdites opérations de maintenance n’excèdent pas 8h et s’effectuent en dehors des heures ouvrées, soit du lundi au vendredi de 8h à 19h, heure de Paris, France.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur l’espace personnel des Clients.
Le Client reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile.
En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture des Conditions Générales et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité ».
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
(iv) Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation de la Boutique.
(v) Le Client s’engage à fournir à la Société tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
(vi) Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
(vii) Le Client reconnaît enfin que les Services lui offrent une solution supplémentaire, alternative, d’achat de Produits et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.