//novasanco.fr/wp-content/uploads/2018/04/vertical_line.png
Entreprise adaptée, agence digitale 360°
sociale et humaine

Avoir une présence sur le net peut sembler facile. Réussir à se démarquer, produire du contenu riche, et communiquer de façon pertinente, sont les ingrédients nécéssaires d'une success story sur internet. Avec un taux de travailleurs handicapés à plus de 80% au sein de notre structure, nous donnons un impact social à votre communication unique en son genre.

//novasanco.fr/wp-content/uploads/2018/04/vertical_line.png
Qui sommes-nous?

Stratégie

Nous définissons ensemble votre besoin et avançons ensemble sur la conception et le souhait final de votre projet.

Conception

Nous définissons les premiers visuels graphiques de votre projet, qu'il soit web, print, ou vidéo. Nous devons avoir une esquisse du projet final.

Création

Grâce à notre équipe d'experts unique en son genre, nous passons à l'étape de création du projet. Nous pouvons ainsi avancer à grand pas jusqu'à la finalisation.

Livraison

Nous finalisons les dernières retouches de votre projet et livrons les "assets" sur le support de votre choix.

//novasanco.fr/wp-content/uploads/2018/04/vertical_line2.png
//novasanco.fr/wp-content/uploads/2018/04/vertical_line.png
Un impact social pour votre entreprise
Une qualité de travail irréprochable

Au-delà de faire appel à une entreprise adaptée pour simplement remplir vos obligations, faites appel à une entreprise en mesure de vous faire avancer dans votre activité, et de manière qualitative.

//novasanco.fr/wp-content/uploads/2018/04/vertical_line.png
Une Entreprise Adaptée, c'est quoi ?

En France, les Entreprises Adaptées faisaient historiquement partie du secteur protégé et s’appelaient jusqu’en 2005 des Ateliers Protégés. Depuis la loi de 2005 sur l’égalité des chances, l’Entreprise Adaptée peut être rattachée à n’importe quelle branche d’activité au même titre que toute entreprise classique.

Une Entreprise Adaptée est une structure bénéficiant d’un agrément d’état qui lui reconnait la capacité d’adapter les conditions d’accueil et de travail à la situation de chaque personne en situation de handicap qu’elle emploie, et lui confère différents droits et devoirs.

Une Entreprise Adaptée peut revêtir différentes formes juridiques et être une association ou être une entreprise commerciale de type SAS ou SARL par exemple, et peut être administrée soit par une autre structure dite organisme gestionnaire, soit en propre, mais doit dans tous les cas posséder sa propre organisation et son autonomie financière et commerciale.

L’Entreprise Adaptée est aujourd’hui une passerelle entre le secteur protégé et le monde dit « ordinaire ». Son fonctionnement s’inscrit donc dans un cadre réglementé et doit répondre à un cahier des charges définit par la loi.

En 2019, on dénombrait 800 Entreprises Adaptées en France.

Une Entreprise Adaptée, à quoi ça sert ?

L’Entreprise Adaptée vise à favoriser l’accès des personnes handicapées au marché de l’emploi, car confronté à une situation de handicap, le même diplôme obtenu, même à bon niveau, n’est pas suffisant pour garantir le retour ou le maintien pérenne dans l’emploi d’une personne en situation de handicap, et à compétence égale, la durée de retour à l’emploi est 2 fois supérieure à la moyenne nationale.

Réaffirmée par l’Article L5213-13-1 de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, la mission principale d’une Entreprise Adaptée vise à mettre en œuvre pour ses salariés un accompagnement spécifique destiné à favoriser la réalisation de leurs projets professionnels et à valoriser de leurs compétences.

 

 

Comment devient-on une Entreprise Adaptée ?

L’agrément conférant la qualité d’Entreprise Adaptée est matérialisé par la signature d’un contrat entre la structure concernée et l’Etat. Ce contrat, appelé COT jusqu’à 2018 (Contrat d’Objectif Triennal) s’appelle désormais un CPOM (Contrat Pluriannuels d’Objectifs et de Moyen) attribué pour une durée maximum de 5 ans.

Pour obtenir cet agrément, une structure candidate doit déposer sa demande auprès de de la DIRRECTE du lieu où elle souhaite être agrée. Cette demande est instruite par les services de la Direccte qui vérifie le respect des exigences réglementaires et s’assure des perspectives économiques et des possibilités de développement. Cette étape franchie, le contrat est signé entre l’Entreprise Adaptée et le préfet de région ou la demande est déposée, le préfet ayant liberté de choisir sur son territoire des priorités à donner et des agréments délivrés.

 

Quel parcours pour les salariés au sein d'une Entreprise Adaptée ?

Les salariés d’une Entreprise Adaptée sont recrutés soit auprès des services publics de l’emploi (pôle emploi, cap emploi, mission locale), soit directement par la structure à condition de respecter un certain nombre de critères. Désormais, au moins 55% des salariés d’une Entreprise Adaptée doivent être titulaires d’une RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé) délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de leur département, et remplir l’un des critères spécifiques définit par la loi pour être éligibles à l’emploi et aux aides aux postes.

L’Entreprise Adaptée se doit ensuite d’assurer un accompagnement professionnel et socio médical de ses salariés pour faire en sorte que la situation de travail se déroule dans les meilleures conditions d’un point de vue opérationnel, et que les salariés en situation de handicap puissent suivre des parcours personnalisés leur permettant de réaliser leur projet professionnel. Elle dispense donc en fonction des besoins, des formations complémentaires et peut créer le cas échéant des parcours adaptés pour que la personne acquiert de nouvelles compétences ou découvre de nouveaux domaines.

Le but est d’aider à terme les personnes en situation de handicap à s’insérer durablement dans l’emploi et permettre une mobilité soit au sein de l’entreprise elle-même, soit au sein d’une entreprise classique dans le milieu ordinaire, ce qui contribue à remplir la mission d’aide à l’insertion de l’Entreprise Adaptée.

 

 

Quel avantage pour un client à travailler avec une Entreprise Adaptée ?

Commercialement, outre les produits qu’elle réalise ou les services qu’elle délivre, l’Entreprise Adaptée permet à ce jour à ses clients de remplir jusqu’à 50 % de leurs Obligations d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) via une réduction de leur contribution AGEFIPH (privé) ou FIPHFP (public).

A compter de 2020, seul l’emploi direct de personnes en situation de handicap au titre d’un contrat de travail, d’une mission d’intérim, d’un stage ou d’une PMSMP permettra à une structure de remplir en totalité son obligation d’Emploi.

Le % d’Emploi non remplit en direct exposera à une contribution financière qui pourra être réduite en faisant appel à la sous-traitance auprès d’une Entreprise Adaptée.

Ceci pourra encore représenter au moins 50 % de l’obligation d’emploi restante de chaque entreprise soumise à cette obligation à partir de 2020, déduction faite de ses actions et recrutements directes réalisés en propre par l’entreprise cliente.

 

 

L'Entreprise Adaptée, fer de lance d'une société inclusive !

La loi Avenir Professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a apporté de nombreux aménagements et 3 nouveaux dispositifs qui complètent les dispositifs historiques de ce que l’on appelle l’Entreprise Adaptée « Socle ».

La Mise à disposition a été aménagée pour permettre d’accroître l’accompagnement financier et professionnel de ce type de contrat au sein d’une structure cliente.

Les CDD Tremplin, l’Entreprise Adaptée de Travail Temporaire et l’Entreprise Adaptée pro-Inclusive sont des « expérimentations » qui doivent être menées entre 2019 et 2022 par les Entreprises Adaptées volontaires et qui visent à démultiplier les modalités offertes aux Entreprises Adaptées pour remplir leurs missions.

Ces expérimentations ont vocation à démontrer la dimension inclusive des Entreprises Adaptées pour les personnes en situation de handicap sur le marché du travail, avec la mise en emploi de 40.000 personnes en situation de handicap sur le marché français d’ici à fin 2022.

 

 

//novasanco.fr/wp-content/uploads/2018/04/vertical_line.png
//novasanco.fr/wp-content/uploads/2019/03/solidarite.png
//novasanco.fr/wp-content/uploads/2019/03/syntecNumerique.jpg
//novasanco.fr/wp-content/uploads/2019/03/uneaPoster.png
//novasanco.fr/wp-content/uploads/2018/04/vertical_line2.png

Une belle collaboration commence ici

N'attendez plus...

N'attendez plus et contactez nous pour mener a bien votre projet

//novasanco.fr/wp-content/uploads/2018/04/vertical_line.png
Contactez nous!
Téléphone

Ligne directe: 05.24.07.50.40

Nos bureaux

Siège social: 27, Allée des Petits Rois, Talence Pépinière, 33400 TALENCE.
Agence secondaire: 65, Boulevard de Courcelles, 75008 Paris.

//novasanco.fr/wp-content/uploads/2018/04/vertical_line3.png
https://novasanco.fr/wp-content/uploads/2019/03/revue1-300x200.jpg