NovaSancO,
Conditions générales de la promotion - OAPME 2024 - DISNEYLAND PARIS

1. Objet

Les présentes conditions générales de promotion (ci-après les “Conditions de promotion”) s’appliquent sur l’offre de promotion OFFRE AVANTAGE PME 2024 – DISNEYLAND PARIS (ci-après la « Promotion »), organisée par La société Novasanco qui est une agence de communication et digitale bénéficiant de l’agrément d’entreprise adaptée (EA) sous le numéro CPOM N° 7520002 et de l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS). Elle est également organisme de formation référencé auprès de la DREETS sous le numéro de déclaration d’activité : 75331478933 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat) et certifié Qualiopi sous le numéro RNQ 3898. Elle propose à des clients professionnels (ci-après les « Clients » ou les « Souscripteurs ») une offre promotionnelle pour son offre avantage PME : (ci-après : « Novasanco »).

En plus de ces conditions générales de promotion, les conditions générales de Novasanco s’appliquent. En cas de divergence entre les présentes conditions générales de Novasanco et les conditions générales de promotion, les dispositions des conditions générales de Novasanco s’appliqueront.

2. Durée de l’offre

Cette offre est valable du 26 septembre 2024 au 11 octobre 2024 ou jusqu’à épuisement des stocks. Novasanco se réserve le droit de prolonger ou de terminer l’offre à tout moment.

3. Éligibilité

L’offre est accessible à toutes les entreprises Françaises qui souscrivent ou renouvellent à l’OFFRE AVANTAGE PME 2024 pendant la période de la promotion. Les deux entrées offertes seront dues au souscripteur, après le règlement complet de la facture associée à la souscription. La facture est payable dès sa réception.

4. Détails de l’offre

Chaque souscription à l’OFFRE AVANTAGE PME 2024 donne droit à deux (2) entrées de catégorie « Liberté non-daté 1 jour » pour le parc Disneyland Paris. Ces entrées sont valables pour une année depuis leur date de réservation et permettent l’accès à un parc au choix : Disneyland ou Walt Disney Studios. L’utilisation des entrées est soumise aux conditions du parc Disneyland Paris.

5. Limitations

Deux places sont offertes pour chaque souscription valide à l’OFFRE AVANTAGE PME 2024, sans limite sur le nombre total de souscriptions par entreprise. Toutefois, chaque souscription est limitée à l’obtention de deux entrées.

6. Processus de Réclamation

Pour obtenir les entrées, le souscripteur doit informer Novasanco de l’âge des bénéficiaires des entrées (place adulte : (12 ans +) place enfant : (3-11 ans). Novasanco procédera ensuite à la réservation des billets et les remettra au souscripteur. Un délai de trois mois est accordé à partir de la date de souscription pour réclamer les entrées.

7. Modalités de livraison des entrées

Les entrées seront transmises au souscripteur, conformément aux mesures de confidentialité en vigueur chez Novasanco, soit par courrier électronique, soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception. Les entrées seront délivrées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement par Novasanco.

8. Conditions des entrées

Les entrées sont non-nominatives et peuvent être échangées selon les termes et conditions des billets “Liberté 1Jour/1Parc” de Disneyland Paris.

9. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées seront traitées conformément aux normes de protection des données en vigueur.

10. Modifications et annulations

Novasanco est en droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier cette promotion et/ou les conditions générales et/ou de la promotion pendant la période de promotion, ou d’interrompre cette promotion sans donner de raison, sans que Novasanco ne paie pour autant une compensation de quelque manière que ce soit, les dommages sont à la charge des participants. Les modifications apportées à la promotion et/ou les conditions de la promotion ou l’arrêt de la promotion seront annoncées par Novasanco sur son site www.novasanco.fr ou par envoyées par courrier électronique.

11. Abus, tromperie ou fraude

En cas d’abus, de tromperie ou de fraude et/ou de tentative, Novasanco se réserve expressément le droit de refuser la promotion au souscripteur. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

12. Contact

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 05 24 07 50 40
Adresse électronique : contact@novasanco.fr